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Dernière date de mise à jour 13/11/2020

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En outre, TIGA ONE ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.

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Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du Site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de TIGA ONE. Toute infraction sera constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

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Loi applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation et, de manière générale, relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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